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Réseau Sport Santé Bourgogne-Franche-Comté
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E-Mail : contact@rssbfc.fr
Site Internet : http://rssfc.jeunes-fc.com
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Formulaire spécifique de prescription à la disposition des médecins traitants
Aux termes de l’article L.1172-1 du CSP, c’est le médecin traitant qui prescrit une activité physique dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée. Il s’agit du médecin traitant au sens des articles L.324-1 et L.162-5-3 du code de la sécurité sociale pour les personnes reconnues en affection de longue durée au bénéfice desquelles est établi un protocole de soins. Il faut entendre le parcours de soins comme étant un parcours coordonné des soins (soins ambulatoires, soins hospitaliers, recours à des professionnels de santé etc.). Le médecin traitant déclaré à la sécurité sociale par le patient oriente ce dernier dans le parcours de soins. Il peut lui recommander la pratique d’une activité physique adaptée à sa pathologie.
Le dernier alinéa de l’article D.1172-2 du code de la santé publique prévoit que le médecin traitant doit utiliser un formulaire spécifique.
Télécharger le formulaire
Il est à noter que ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.
Néanmoins un dispositif régional permet un accompagnement spécifique pour la reprise d'une activité physique adaptée et aide financière individuelle pour les patients atteints de pathologie chroniques : le parcours d'accompagenement sportif pour la santé (PASS) plus d'information
Le dernier alinéa de l’article D.1172-2 du code de la santé publique prévoit que le médecin traitant doit utiliser un formulaire spécifique.
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Il est à noter que ni la prescription, ni la dispensation d’une activité physique ne font l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie.
Néanmoins un dispositif régional permet un accompagnement spécifique pour la reprise d'une activité physique adaptée et aide financière individuelle pour les patients atteints de pathologie chroniques : le parcours d'accompagenement sportif pour la santé (PASS) plus d'information
